Nos conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, EURL Ma mini librairie, société au capital de 3200 euros, inscrite au RCS Sedan sous le numéro 902 578 509, son siège social se trouve au : 33 rue Dubois Crancé 08000 Charleville-Mézières, ci-après dénommée "Ma mini librairie ",

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente à distance : www.maminilibrairie.fr, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. Ma mini librairie et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".

Ma mini librairie vend ses produits à distance via son site e-commerce, ou par téléphone. Ma mini librairie ne possède pas de lieu pour accueillir les clients afin de procéder au retrait d’une commande. Tous les produits vendus par Ma mini librairie sont affichés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

Article 2 - Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Ma mini librairie présente au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Ma mini librairie se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Ma mini librairie n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Ma mini librairie.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.maminilibrairie.fr, tous les Produits vendus par Ma mini librairie sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 - Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 5.5% pour les livres et de 20% pour les fournitures et disques.

Les tarifs des fournisseurs de Ma mini librairie étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.maminilibrairie.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 - Garantie des Produits

Ma mini librairie s’engage à proposer, si besoin, le remplacement des produits abimés ou endommagés et prend en charge les frais d'expédition et de retour de l'article renvoyé en échange.

Article 5 - Disponibilité des Produits

Ma mini librairie travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Dans le cas où un produit n’est pas disponible le client à la possibilité de de demander à être averti lorsqu’il sera de nouveau en stock. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Ma mini librairie met à jour régulièrement la disponibilité des produits, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.

Il n’est pas possible commander et payer un article qui n’est pas en stock.

Article 6 - Expédition et délais

Les expéditions s'effectuent, dans la plupart des cas, dans les 48h après le passage de la commande. Sauf mentions contraires indiquées dans le panier et sous réserve que votre commande ne contienne pas de produit en précommande.

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau Colissimo.

Service Colissimo suivi : Livraison sous 48-72h annoncé par La Poste
Votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste ou en nous consultant. Ma mini librairie ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

Article 7 - Risques liés au Transport

Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Ma mini librairie afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Ma mini librairie. Dans ces conditions, Ma mini librairie se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Ma mini librairie effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Ma mini librairie par courrier électronique afin que Ma mini librairie puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Ma mini librairie ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Ma mini librairie mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 8 - Commandes

Pour passer commande sur maminilibrairie.fr, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.maminilibrairie.fr. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de ma mini librairie via le réseau le site www.maminilibrairie.fr, ou par téléphone. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.mmamini librairie.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Ma mini librairie afin d’être informé du suivi de sa commande.

Article 9 - Modalités de Paiement

Moyens de paiement
Votre règlement peut s'effectuer de trois manières :

En ligne : sur le site www.maminilibrairie.fr par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Nous ne débiterons votre compte qu'à l'expédition de votre commande et pas avant.
Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.maminilibrairie.fr dans le détail de votre commande, dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.
Ma mini librairie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.ma minilibrairie.fr). Dans ce but, le site www.maminilibrairie.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via Monetico paiement, service proposé par le Crédit Mutuel, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Ma mini librairie ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. Ainsi, en cas de délais supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que lorsque Ma mini librairie sera en mesure d’effectuer l’expédition.

Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.

Article 10 - Pré-Réservation

Les produits vendus en pré-réservation (précommande) impliquent une gestion particulière.
Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en pré-réservation, celle-ci ne sera expédiée qu'à réception dans nos stocks des produits précommandés. Le paiement de la totalité de la commande ne sera déclenché (mise en banque) qu'à l'expédition de celle-ci.

Article 11 - Droits de Rétractation

Annulation de la Commande Avant expédition par Ma mini librairie.
Ma mini librairie offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial de Ma mini librairie afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit en retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Article 12 - Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site www.maminilibrairie.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Sedan.

Article 13 - Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du site www.maminilibrairie.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Ma mini librairie se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Ma mini librairie : 33 rue Dubois Crancé 08000 Charleville-Mézières ou par courrier électronique.

Article 14 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux